Conditions générales

Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des formations et ateliers proposés par :

Cabinet kintsugi
Route de Lausanne 8A
1610 Châtillens

Achat/remboursement

Principe général

Tout achat de cours ou atelier est confirmé par e-mail par le cabinet Le Kintsugi.

L’inscription à une formation est validée par le paiement anticipé du montant du prix mentionné soit par mail soit sur le site.

Le délai de paiement est mentionné dans le message qui suit la demande d’inscription.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

Droit de remboursement

L’achat peut être remboursé à l’acheteur comme suit:

Le montant payé moins 20%, si la demande est faite avant les 10 jours précédant la date du cours ou de l’atelier. Cela couvre les frais de paiements via le site et les frais administratifs.

De moitié, du 10è jour au jour de la date du cours ou de l’atelier, pour compenser les frais administratifs, les frais de préparation et d’organisation avancés.

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

Paiement

Le paiement est possible par :

• Twint
• Virement bancaire

En espèces, lorsque cela est mentionné dans le mail qui suit la demande d’inscription.

Protection des données

Sous réserve des dispositions légales différentes aux présentes CG, le cabinet Le Kintsugi reconnaît la confidentialité des informations que la personne lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera au cabinet Le Kintsugi, via mail (info@kintsugido.ch), en justifiant son identité.

Modifications des CG

Le cabinet Le Kintsugi est susceptible de modifier les présentes CG. Il informera alors les acheteurs des modifications faites sur le site https://www.kintsugido.ch/. La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le cabinet.

Droit applicable et for

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Chapelle (Glâne), Suisse.

février 2024