Version du 10 novembre 2026
A. Prestations
1. Champ d’application. Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent aux ateliers, cours, cycles de séances en groupe, séances individuelles et produits proposés par le Cabinet Le Kintsugi, 29 impasse de Notre-Dame, 1608 Chapelle (Glâne) (« le cabinet »), Véronique Mooser, art-thérapeute diplômée, affiliée ARAET, Oda ARTECURA, ASCA et RME. Contact : info@kintsugido.ch. Elles lient toute personne qui s’inscrit ou commande (« le participant » ; « le client » pour les produits). Une condition sine qua non est un âge minimum de 16 ans pour les cours/stages/ateliers.
Les enfants de moins de 16 ans peuvent être suivis de manière thérapeutique, avec l’accord d’un parent ou d’un représentant légal, lequel signera le contrat fait ensemble lors de la première séance. À ce moment-là, il devient un « participant » et suit les règles de ce statut.
Le client est la personne qui achète un produit (atelier, formation, objets, autres) sur le site.
Le participant est la personne qui suit un accompagnement thérapeutique.
Afin de simplifier la lecture des conditions générales, tous les noms sont mis au masculin.
2. Inscription et conclusion du contrat. Cours, stages et ateliers. L’inscription se fait par le formulaire du site ou, à défaut, par e-mail. Le cabinet confirme l’inscription par e-mail en indiquant le prix, le délai et le mode de paiement ; le contrat est alors conclu. La place est garantie à réception du paiement, ou de la première tranche en cas de paiement échelonné, dans le délai indiqué ; à défaut, le cabinet peut la libérer. Les places sont attribuées dans l’ordre des paiements. Quand le cours est complet, une liste d’attente est ouverte : ses inscrits sont avertis par e-mail dès qu’une place se libère, et la place revient au premier qui paie.
Boutique en ligne. Le kit, les livres, le cours vidéo et les objets s’achètent directement sur le site, sans contact préalable. Le contrat est conclu à réception du paiement.
Accompagnement thérapeutique. Le contrat est établi lors de la première rencontre au cabinet et conclu quand le participant l’a signé. Le participant fournit à cette occasion des coordonnées valides. Le cabinet lui remet une fois par mois, en fin de mois, une facture pour l’assurance maladie complémentaire.
Une attestation de participation est établie sur demande, une fois le cours/stage/atelier réalisé.
3. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses. Le cabinet n’est pas assujetti à la TVA : les prix n’incluent pas de TVA.
Moyens de paiement : en ligne, carte, Twint, PayPal, Apple Pay, Google Pay ; au cours hebdomadaire, carte, espèces ou Twint ; sur demande, virement bancaire.
Lorsqu’un paiement échelonné est possible, le montant se règle en une fois ou en 3 tranches égales :
- pour un cours, un stage ou un atelier, le solde est à verser au plus tard 20 jours avant le début. Il n’y a pas d’échelonnement à moins de 30 jours du début, sauf accord ;
- pour un objet, les tranches sont dues à la commande, à 30 jours et à 60 jours. L’objet est remis au paiement du solde.
En cas de retard, une relance est envoyée à l’échéance et un rappel 7 jours après. Passé 10 jours, la place est libérée ou l’objet est remis en vente. Dans ce dernier cas, les sommes déjà versées sont remboursées en totalité.
Le moment du paiement dépend de l’offre et figure sur la confirmation.
Pour le participant, le paiement est effectué à chaque séance ; une facture créée pour l’assurance lui est remise une fois par mois.
4. Annulation par le participant et le client. Si la demande d’annulation parvient au cabinet au moins 10 jours avant le début de l’atelier, du stage ou de la formation, tout ce qui a été versé est remboursé.
Si elle parvient moins de 10 jours avant, ou en cas d’absence, le cabinet conserve au maximum la moitié du prix total, pour couvrir les frais de préparation et d’organisation. Le surplus éventuellement versé est remboursé, et aucun montant supplémentaire n’est réclamé.
Ces règles s’appliquent aussi en cas d’acompte ou de paiement en tranches. Une place libérée pour une tranche impayée est traitée comme une annulation faite 10 jours avant le début : les montants versés sont remboursés.
Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 30 jours.
Pour les cours hebdomadaires, l’annulation ou le report par l’une ou l’autre partie n’exige pas de remboursement, puisque payé à la séance.
Pour SOS Kintsugi, seul un report est possible (le cabinet proposera 3 dates à choix). Aucun remboursement ne sera effectué.
En ce qui concerne l’art-thérapie, l’absence est à annoncer 2 jours avant le rendez-vous thérapeutique. Elle peut être remplacée dans la semaine, sinon elle sera facturée.
5. Annulation par le cabinet. En cas d’effectif insuffisant ou d’empêchement de l’art-thérapeute, le cabinet peut annuler ou reporter. Les montants versés pour des séances non données sont remboursés (dans un délai de 30 jours) ou reportés, au choix du client.
6. Nature des prestations
Le cabinet propose différentes prestations :
- L’accompagnement thérapeutique, y compris l’art-thérapie (rubrique « Psyché » du site)
- La formation, la vente et la réparation d’objets selon la technique du Kintsugi traditionnel (rubrique « Objets » du site)
- Les ateliers de création et/ou de propositions énergétiques, ainsi que leurs produits (rubrique « Âme » du site)
L’art-thérapie est un accompagnement par la création. Elle ne remplace ni un suivi médical ni une psychothérapie et n’offre aucune garantie de résultat. Les livres et le cours ne remplacent pas non plus un travail avec un thérapeute. Le participant informe le cabinet de toute situation de santé utile à sa participation, lors de l’établissement du contrat, ou lors de changements dans le suivi du participant.
Pour la réparation d’un objet, le client apporte l’objet au cabinet. Celui-ci établit un devis et l’envoie par e-mail. Si le client accepte le devis, la moitié du montant est à verser, et le solde est dû à la réception de l’objet réparé. Le transport aller et retour est à la charge du client, ainsi que les risques de cassures ou autres problèmes survenus lors du déplacement.
Le délai donné par le cabinet peut varier selon les conditions météorologiques, mais il sera respecté, dans la mesure du possible. Cas échéant, il peut être prolongé jusqu’à 20 % du temps estimé.
Le devis peut lui aussi être plus élevé jusqu’à 10 % maximum du montant total.
7. Assurances complémentaires. Les prestations d’art-thérapie (rubrique « Psyché » du site) font l’objet d’une facture mensuelle pour les assurances. Selon son contrat d’assurance complémentaire, le participant peut obtenir un remboursement total ou partiel ; le cabinet n’en garantit ni le principe ni le montant.
Les ateliers/cours/stages et produits de la rubrique « Objets » et « Âme » ne sont pas remboursés par les assurances, n’étant pas à valeur thérapeutique.
B. Produits
8. Produits : commande et livraison. Les produits, physiques ou numériques, sont décrits sur leur page, avec leur prix en francs suisses. Le contrat est conclu à réception du paiement (voir clause 2).
Les produits physiques ne sont livrés qu’en Suisse. Les frais d’envoi sont calculés lors de la commande et indiqués avant sa validation. Les envois partent une fois par semaine, le vendredi, après réception du paiement (délai indicatif : 10 jours).
Les objets réparés sont des pièces uniques, à retirer sur place, sauf si leur page indique qu’ils peuvent être expédiés.
Le livre « S’accepter, se réparer, sublimer ses fêlures » peut être commandé hors de Suisse sur le site de Bookelis. Les conditions générales de Bookelis s’appliquent alors, et le cabinet reçoit une partie du prix.
Les messages concernant les produits, les cours, les stages et les ateliers reçoivent une réponse une fois par semaine, le vendredi.
9. Retours et garantie. Un retour est possible dans les cas suivants, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur :
- les livres, dans les 10 jours suivant la réception ;
- le coffret de Véro, si le contenu est intact, sauf dédicace ;
- le kit de base, non ouvert, sous 10 jours, emballage intact.
Les autres produits physiques (bols en céramique et/ou réparés en kintsugi) ne sont ni repris ni échangés. Sont exclus dans tous les cas les produits personnalisés (livre dédicacé), les pièces uniques et les contenus numériques dont l’accès est ouvert.
La garantie légale pour défaut reste réservée. Tout défaut ou élément manquant se signale par e-mail dans les 5 jours dès réception. Le bol du kit de base est livré cassé par conception : ce n’est pas un défaut.
10. Produits numériques (cours vidéo). L’accès est ouvert automatiquement au paiement, et fermé en cas de remboursement exceptionnel. Les vidéos, hébergées sur le site, sont protégées par le droit d’auteur : ni copie (d’images ou de son), ni partage, ni diffusion. Une fois l’accès ouvert, le cours n’est, sauf accord, ni remboursé ni échangé.
La création d’un compte se fait à l’achat ou lors du paiement de la totalité du montant. L’attribution du rôle « cours Kintsugi » ou autre (un rôle par cours) sera créée automatiquement. L’accès est fermé en cas de remboursement exceptionnel.
11. Pièces uniques. Les objets réparés sont des pièces uniques : l’exemplaire vendu est celui de la photo ; des variations de teinte à l’écran sont possibles. Pour les paiements échelonnés d’objet, celui-ci est réservé dès le premier versement. Un certificat d’authenticité sera remis avec l’objet.
12. Sécurité d’utilisation. Le kit contient de l’urushi (laque japonaise), qui peut provoquer des réactions cutanées. Il est destiné aux adultes et se tient hors de portée des enfants. Les produits que l’acheteur se procure lui-même, comme la térébenthine et l’alcool à brûler, sont inflammables. Le cabinet décline toute responsabilité pour un usage non conforme aux consignes, dans la mesure permise par la loi.
C. Dispositions générales
13. Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du cabinet est limitée, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
14. Discrétion et image. Les participants d’un groupe s’engagent à la discrétion sur ce qu’ils entendent. Aucune photo de personnes n’est prise ni publiée sans leur accord.
15. Protection des données. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Responsable : le cabinet (coordonnées ci-dessus). Les droits d’accès et de rectification s’exercent par e-mail.
16. Modifications. Le cabinet peut modifier les CGV. La version indiquée par sa date, en vigueur au moment de l’inscription ou de la commande, s’applique.
17. Tout litige, différend ou réclamation né des conditions générales ou se rapportant à celles-ci (y compris leur conclusion, interprétation, exécution, violation, résiliation ou nullité), seront tranchés par les tribunaux du lieu de situation du domicile du cabinet, lesquels auront la compétence exclusive.
Droit applicable et for
Droit suisse, le for est à Chapelle (Glâne).